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- Propriétaire du site :
OGEC Notre Dame
46, rue de la Magdeleine, 72200 La Fleche
Contact : damenotre311@gmail.com – 02 43 94 00 05 - Identification de l’entreprise :
Association déclarée OGEC Notre Dame
Adresse : 46, rue de la Magdeleine, 72200 La Fleche
SIREN : 775651698 - Directeur de la publication :
Jean-Francois CHAUVIN – 02 43 94 00 05 - Infogérance :
Pure Mans Web
4 rue de la Coulée, 72190 Saint Pavace
Téléphone : 02 53 04 69 88 - Délégué à la protection des données :
Sana ATME – damenotre311@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
OGEC Notre Dame est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de OGEC Notre Dame.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
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OGEC Notre Dame décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. OGEC Notre Dame s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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